Pourquoi ce Fonds?

Les Nations Unies définissent les défenseurs des droits de l’homme (DDH) comme « des personnes qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvrent à la promotion ou à la protection des droits de l’homme ».

Les DDH sont des partenaires indispensables à tout processus de démocratisation. Leur travail de défense des droits de l’homme pour les personnes les plus vulnérables et en leur nom permet une participation plus large de la société civile aux processus de démocratisation et garantit que les autorités assument leurs responsabilités. Toutefois, leurs droits à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, tels qu’ils sont établis dans les législations internationales et nationales, sont encore bien trop souvent bafoués dans la région des Grands Lacs d’Afrique. Par conséquent, les DDH sont souvent confrontés à des tentatives visant à limiter leur champ d’action. Ces tentatives prennent différentes formes: menaces physiques, harcèlement administratif et judiciaire et violences telles que passages à tabac, torture ou meurtre.

La réponse des États, qui sont au final responsables de la protection et de la sécurité des DDH, est trop souvent insuffisante. Les autorités publiques considèrent souvent les DDH comme des opposants politiques et comme une menace pour leur pouvoir. Cette confusion au sujet du rôle des DDH a pour conséquence directe que les États sont peu enclins à implémenter des mécanismes nationaux pour protéger les DDH. Même si ces mécanismes existent dans chacun des pays de la région, ils demeurent largement inefficaces en raison du manque de volonté politique et de ressources.

Par ailleurs, les lacunes dans le cadre juridique actuel (tant au niveau national que régional) ne sont pas propices à un environnement sûr et favorable pour les DDH. En particulier, l’absence de lois spécifiquement destinées à protéger les DDH combinée à l’utilisation abusive de la législation existante par les autorités publiques, ainsi que l’adoption récente d’une série de législations et réglementations restrictives dans la région, ont tendance à réduire directement le champ d’action des DDH et à compliquer leurs conditions de travail.

En parallèle, les réponses du système judiciaire dans les affaires impliquant les DDH sont caractérisées par des lacunes et dysfonctionnements importants. Une étude de cas comparative réalisée par des organisations partenaires afin d’analyser les réponses des instances judiciaires et assimilées dans les affaires impliquant les DDH dans la région a révélé un large éventail de problèmes et de dysfonctionnements, comme l’absence d’enquête, une mauvaise application des droits de la défense et le non-respect d’une procédure régulière, des violations des libertés publiques et personnelles, etc.

Pour pallier ces lacunes, les organisations de la société civile se sont de plus en plus impliquées dans le secteur. Cependant, leur travail serait facilité par une meilleure cohésion et une collaboration renforcée, ce qui augmenterait directement leur efficacité globale.

Les besoins essentiels suivants ont été identifiés à ce niveau :

  • Augmenter la coordination nationale et régionale ainsi que la collaboration parmi les principaux acteurs concernés, afin de mettre un terme au manque d’uniformité des réactions face aux problèmes de protection et à l’inégalité des sources de financement au sein des pays de la région ;
  • Garantir des services de protection juridique de qualité et un financement pour encourager les avocats à travailler avec et pour les DDH. L’accès aux avocats est très limité dans la région, surtout pour les DDH installés dans des zones reculées. Très peu d’acteurs se spécialisent dans les services juridiques aux DDH et la plupart se contentent de fournir des services ad hoc en cas de besoin. Par ailleurs, actuellement, les ressources (humaines et financières) sont souvent trop limitées pour garantir un suivi précis de la qualité du travail fourni par les avocats ainsi qu’une bonne coordination entre l’assistance juridique, la protection physique et les actions de plaidoyer ; et
  • Coordonner les efforts afin de  contester les lois nationales qui menacent le travail et la protection des DDH par le biais d’actions en justice et de plaidoyers dans les tribunaux nationaux et régionaux ainsi que les autres instances.

Un besoin similaire de coordination se fait également ressentir parmi les organisations internationales impliquées auprès des sociétés civiles nationales pour renforcer la protection des DDH. Ces acteurs confirment le besoin d’augmenter l’efficacité, la visibilité et parfois la durabilité de leurs actions.

Le mandat et la structure partenariale du Fonds ont été conçus pour répondre aux besoins identifiés ci-dessus.

Nous pensons que l’une des conditions essentielles à la protection et à la promotion des droits de l’homme est la défense des droits de ceux qui se font les porte-parole d’autres. Ces droits comprennent notamment le droit de communiquer ou d’exprimer un avis, le droit de former des associations, le droit de se réunir et de se rassembler pacifiquement ou encore le droit de rechercher et de détenir des informations. À ceux-ci s’ajoutent le droit des DDH de ne pas être détenus illégalement, le droit de ne pas être victimes de poursuites abusives ou le droit de ne pas subir de violences physiques.

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